Conditions d’utilisation

En utilisant Collecte MTL, vous acceptez les présentes conditions. Il s’agit d’un service gratuit et indépendant, offert tel quel, bâti sur les données ouvertes de la Ville de Montréal.

En quoi consiste ce service

Collecte MTL est un projet indépendant qui présente les données ouvertes de la Ville de Montréal sous une forme plus conviviale. Il n’a aucune affiliation avec la Ville de Montréal, n’est pas approuvé par elle et n’est pas exploité par elle.

Aucune garantie d’exactitude

Les calendriers de collecte sont extraits au mieux des avis de la Ville, actualisés environ une fois par mois, et ne constituent pas un flux en direct. Les reports pour jours fériés et les changements ponctuels peuvent ne pas y figurer. La source légale de référence est le règlement 16-049 et les canaux officiels de la Ville. Vérifiez les dates importantes avant de vous y fier.

Offert « tel quel »

Le service est fourni sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Il peut changer, être interrompu ou devenir indisponible à tout moment, sans préavis.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, l’exploitant décline toute responsabilité à l’égard de tout préjudice découlant de votre utilisation du service ou de votre confiance en ses données — par exemple une collecte manquée. Utilisez-le comme un repère utile, non comme une garantie.

Utilisation acceptable

Veuillez ne pas tenter de perturber le service, de lui imposer une charge automatisée excessive, ou de l’utiliser d’une manière nuisant à son usage par autrui. Le site et son API sont destinés à un usage raisonnable et de bonne foi.

Données ouvertes et attribution

Les données sous-jacentes proviennent des données ouvertes de la Ville de Montréal, publiées sous licence CC-BY 4.0.

Nous joindre

Des questions sur ces conditions ? Écrivez à sebastien@castiel.me.

Dernière mise à jour : juillet 2026.